• parts sociales

    Les Parts Sociales de SCI sont détaillées ici

    Parts-sociales.net vous propose des documents complets pour simplifier votre cession de parts Sci.

  • informations parts sociales

    Téléchargement du dossier incluant l'acte de cession de parts sociales SCI

    L'acte de cession de parts dédié aux Sociétés Civiles Immobilières est inclut dans le dossier SCI.

  • document cession de part

    PARTS-SOCIALES.NET, référence française de la transmission de parts en France

    Informations et documents obligatoires pour la cession de parts sur internet.

  • cession de part sociale

    Site professionnel sur la tranmission de parts en France

    Toutes les informations de l'acte et des documents obligatoires de votre cession sont détaillées dans le pack

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Préparation

Le dossier de cession de parts sociales pour votre Société Civile Immobilière inclut les documents obligatoires suivants :

  • - Lettre complète d'explication détaillée pour votre dossier

  • - Lettre de notification du projet de cession

  • - Lettre de notification d'agrément au Cédant

  • - Lettre d'avertissement au conjoint

  • - Avis d'assemblée générale au membres du commité d'entreprise

  • - Convocation des associés à l'assemblée de cession de parts

  • - Convocation du Commissaire aux Comptes

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Cession

  • - Acte complet de cession de parts sociales spécifique à la SCI

  • - Acte de Cession de parts lors de la présence d'un compte courant

  • - Procuration à l'assemblée générale de cession de parts

  • - Feuille de présence à l'assemblée

  • - Texte des résolutions pour la transmission des parts

  • - Rapport complet du Gérant

  • - Procès-Verbal d'assemblée générale de cession de parts



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Validation

  • - Lettre au Greffe pour non-opposabilité

  • - Lettre à l'Enregistrement pour dépôt de la cession effective