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    Informations sur les parts sociales SARL

    Le site de référence pour les parts sociales SARL en France.

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    Dossier complet de transmission de parts SARL

    Téléchargez votre dossier complet incluant les documents obligatoires à la transmission de parts.

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    Découvrez les clauses légales de l'acte de cession

    Déchiffrez enfin l'acte de cession de parts sociales de sarl avec notre dossier professionnel.

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    Documents professionnels accessibles à tous.

    Nos documents sont parfaitement adaptés à votre achat ou vente de parts sociales SARL.

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Parts-Sociales.net

Le site de référence pour la transmission de vos parts de SARL. Notre dossier inclut les informations obligatoires à inscrire dans votre cession de parts :

  • - Notice personnelle explicative du dossier de cession

  • - Lettre d'avertissement au conjoint

  • - Promesse de cession de parts

  • - Lettre de notification du projet de cession

  • - Le dossier de cession proposé répond aux critères obligatoires suivants :

  • - Cession de parts sociales de la SARL avec agrément

  • - Cession de parts libres

  • - Parts issues d'une augmentation de capital

  • - Parts issues de la constitution de la SARL

  • - Parts acquises à titre onéreux

  • - Cas du cédant marié

  • - Cas du cessionnaire marié

  • - Cas du cessionnaire pacsé

  • - Indivision proportionnelle

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Commande

Vous pouvez commande ce dossier complet pour réalisez vous-même la cession ou l'acquisition de parts sociales de sarl en cliquant sur le bouton ci-dessous :



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Dossier SARL

Informations sur les cessions de parts sociales

La livraison de votre dossier de cession de parts SARL se fera directement par email à l'adresse électronique indiquée lors de votre paiement. Vous recevrez, sous 24h le dossier complet de transmission que vous aurez commandé. Pensez à vérifier le dossier courrier indésirable de votre boite aux lettres électronique avant de nous contacter pour une réclamation. Le dossier que vous recevrez contient l'ensemble des éléments qui vous permettront d'organiser et d'enregistrer votre cession de parts sociales de sarl. Pour toute information complémentaire, vous pouvez à tout moment consulter les rubriques d'aide de notre site ou celle du site infogreffe qui propose aux internautes toutes les informations liées au registre du commerce et des sociétés et greffe du tribunal de commerce. Pensez aussi à visiter la zone consacrée à la cession de parts SARL sur Juripro : vous y trouverez également tous les documents pour valider votre cession de parts de sarl rapidement et en toute simplicité.